Notice Avis Attribution

Pages 5
Views 0
of 5
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Description
LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F03 VERSION: R2.0.9.S03 SENDER: ENOTICES CUSTOMER: communautecnesilenoirmoutier NO DOC EXT: 2019-137372 SOFTWARE VERSION: 9.11.2…
Transcript
LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F03 VERSION: R2.0.9.S03 SENDER: ENOTICES CUSTOMER: communautecnesilenoirmoutier NO DOC EXT: 2019-137372 SOFTWARE VERSION: 9.11.2 ORGANISATION: ENOTICES COUNTRY: EU PHONE: / Courrier électronique (e-mail): achats@iledenoirmoutier.org NOTIFICATION TECHNICAL: / NOTIFICATION PUBLICATION: / 1/4 Avis d’attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures Legal Basis: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier 24850019100023 rue de la Prée au Duc BP 714 Noirmoutier en l'ile 85330 France Point(s) de contact: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Téléphone: +33 251358989 Courriel: achats@iledenoirmoutier.org Fax: +33 251395104 Code NUTS: FRG05 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: La fourniture, la livraison, la pose de containers enterrés pour la collecte des déchets ménagers et valorisables en apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier Numéro de référence: 2019-035-M-OM II.1.2) Code CPV principal 44613800 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte: La consultation concerne : la fourniture, la livraison, la pose de containers enterrés pour la collecte des déchets ménagers et valorisables en apport volontaire sur l’île de Noirmoutier. Les variantes ne sont pas autorisées. 2/4 II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 64 025.00 EUR II.2) Description II.2.1) Intitulé: II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Lieu principal d'exécution: La Guérinière et l'Epine II.2.4) Description des prestations: La consultation concerne : la fourniture, la livraison, la pose de containers enterrés pour la collecte des déchets ménagers et valorisables en apport volontaire sur l’île de Noirmoutier. II.2.5) Critères d’attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et de garantie / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Esthétisme du produit / Pondération: 5 Prix - Pondération: 35 II.2.11) Information sur les options Options: non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Explication: Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE. IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation 3/4 Section V: Attribution du marché Marché nº: 2019-035-M-OM Intitulé: La fourniture, la livraison, la pose de containers enterrés pour la collecte des déchets ménagers et valorisables en apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier Un marché/lot est attribué: oui V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: 01/10/2019 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non V.2.3) Nom et adresse du titulaire QUADRIA SAS 41053382000037 Parc labory Baudan - 68 rue Blaise Pascal Saint Jean d'Illac 33127 France Téléphone: +33 557977500 Fax: +33 557977597 Code NUTS: FRI Le titulaire est une PME: oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 64 025.00 EUR V.2.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires: L’avis d’Appel public à la concurrence a été adressé le 15 juillet 2019 au JAL Ouest france 85, sur la plateforme Marchés-sécurisés.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 18/07/2019 de OF 85, le 15/07/2019 sur la plateforme de dématérialisation et sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 09/08/2019 à 12heures30. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 4/4 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Nantes cedex 1 44042 France Téléphone: +33 253467983 Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Fax: +33 253467979 VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 03/10/2019
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x